Protection des données – RGPD
GENERALITES
Pour s’adapter aux enjeux du numérique et garantir une meilleure maîtrise des données personnelles, une nouvelle régulation européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entre en application le 25 Mai 2018. Il vise à renforcer les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent leurs données.
Afin de mettre en application ce nouveau règlement européen, nous avons mis à jour nos engagements dans la présente Charte de protection des données qui reflète nos valeurs et principes. Dès lors, nous nous engageons à respecter la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
CHAMP D’APPLICATION
La présente Charte de protection des données décrit la manière dont Champagne Picart Ferrand, localisée Ferme de Sarigny – La Chapelle Monthodon – 02330 Vallées en Champagne, France, traite vos données personnelles lorsque nous sommes amenés à travailler ensemble. Les canaux de collecte sont principalement : le contact commercial via une personne physique, par téléphone ou par mail, donnant lieu parfois à la création d’un compte client, une prise de contact directement sur le site Internet, etc.
Quelles sont les données récoltées ?
Données collectées par contact « humain »
- État civil : nom, prénom
- Coordonnées : adresse professionnelle de facturation et/ou de livraison, adresse e-mail, téléphone fixe et/ou portable
- Des données bancaires (exemple : RIB/IBAN lorsque vous êtes fournisseur ou client)
Données collectées par Internet
- Lors du remplissage du formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone
- D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer : message via notre formulaire de contact
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Information supplémentaire : Utilisation de Google Analytics
Notre site utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider à analyser l’utilisation du site internet par les utilisateurs. Google utilisera ces informations au nom de Champagne Picart Ferrand pour évaluer votre utilisation du site et pour compiler des rapports sur son activité. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres Données de Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site internet.
Champagne Picart Ferrand est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.
Pourquoi collecter vos données ?
Nous nous permettons de collecter et de conserver certaines données pour les finalités suivantes :
Finalités commerciales
Afin de fluidifier au mieux le processus d’achat et d’exercer notre activité nous mettons en place une fiche client dont les informations nous permettrons de réaliser les étapes suivantes :
- La prise de contact
- La livraison
- La facturation
- Et d’autres services et prestations que nous mettrons à votre disposition.
Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont :
Ces données sont principalement collectées lorsque vous prenez contact avec nous car nous avons besoin d’un minimum de données personnelles afin de traiter votre demande.
Sur notre site, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement. Par exemple, formulaire de prise de contact ou inscription à notre newsletter.
NOUS CONSERVONS VOS DONNEES SELON UNE DUREE DETERMINEE
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. La durée exacte dépend de l’information et est disponible sur demande. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la Loi. Elles seront ensuite supprimées.
LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Nous ne divulguons pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing.
Il nous arrive parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir vous servir encore mieux. En effet, certaines de vos informations sont transmises à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Exemples : société de transport, société d’impression, partenaires.
Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.
VOS DROITS RELATIFS À LA PROTECTION DE VOS DONNEES
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.
Le droit à l’information
C’est un droit d’accès aux données par le biais du quel vous pouvez nous demander d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
Le droit de rectification
Le droit de demander la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.
Le droit de suppression
Suite à votre demande, nous pouvons supprimer vos données pour des raisons légitimes.
Le droit opposition ou retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.
Le droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, nous devons vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).
Le droit à la transférabilité
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès
Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, nous supprimons vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
CONTACT POUR L’EXERCICE DE VOS DROITS
Nous souhaitons mettre en place tous les efforts nécessaires pour vous assister. C’est pourquoi, pour toute question relative à la présente charte ou sur l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :
Soit par courrier à l’adresse suivante :
Champagne Picart-Ferrand
Ferme de Sarigny – La Chapelle Monthodon
02330 Vallées en Champagne
Soit par e-mail à : champagne-picart-ferrand@orange.fr
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la Loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.